| CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société JEAN CHATEL SA au capital de 76 225 Euros, dont le siège social est 29, Rue des Francs Bourgeois (75004) Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 672050077, et d'autre part, par toute personne physique non commerçante, souhaitant procéder à un achat d'un article présenté sur le site marchand de "JEAN CHATEL, dénommée le client OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site marchand de " JEAN CHATEL sans réserve par le client des présentes conditions de vente qui ont valeur de contrat soumis à la législation française. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par "JEAN CHATEL".
"JEAN CHATEL" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout nomment et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Les offres "JEAN CHATEL" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et exclusivement dans les pays figurant dans la liste présentée à l’entrée de la boutique en ligne. ARTICLES
Les articles offerts sur le site marchand "JEAN CHATEL" constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans les boutiques "JEAN CHATEL".
Les articles sont présentés sur le site marchand "JEAN CHATEL" avec la plus grande exactitude afin de répondre aux dispositions de l'article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des articles (tailles, composition etc ...) qu'il souhaite acheter.
Si malgré toutes les précautions prises par "JEAN CHATEL" des erreurs de présentation se produisaient sur le site, en aucun cas la responsabilité de "JEAN CHATEL" ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les articles à vendre n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. PRIX
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19,6 %.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, les prix de vente sont exprimés en Euros hors taxes dans le récapitulatif de la commande.
"JEAN CHATEL" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente en Ligne, mais les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande. Ainsi, si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
Les prix des articles "JEAN CHATEL" s'entendent hors les frais de transport, c'est-à-dire hors les frais de préparation, d'acheminement, d'assurance et de dédouanement des colis.
Ces frais de transport sont facturés en supplément, et indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive par le client.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction du pays de destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par le transporteur choisi par "JEAN CHATEL". COMMANDE
Une recherche guidée permet au client de retrouver sur le site marchand "JEAN CHATEL" une sélection des articles de la collection "JEAN CHATEL" puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
Cette commande du client s'effectue en trois étapes :
1- La première étape consiste dans la validation par le client des articles choisis pour sa commande. JEAN CHATEL garantit que les articles proposés lors de la commande sont effectivement disponibles ; toutefois, pour éviter que deux commandes simultanées ne portent sur le même article, JEAN CHATEL vérifie, lors de la validation de la commande, la disponibilité exacte des articles choisis et les réserve.
2- La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation. Pour ce faire, le client devra créer un « compte » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il devra choisir.
Si le client a déjà commandé sur le site JEAN CHATEL, ces éléments d'identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
3- La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.
Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande –valant bon de commande- comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.
A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande.
Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales applicables à la vente des articles présentés sur le site marchand afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton « accepter », ceci constituant le deuxième clic. Ces deux clics constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code Civil.
Suite à ce dernier clic, le client est dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de "JEAN CHATEL" pour procéder au paiement. Dès réception par "JEAN CHATEL" d'une autorisation qui lui sera notifiée par sa banque partenaire, la commande du client fera l'objet d'une confirmation par E-mail qui vaudra acceptation du contrat.
"JEAN CHATEL" s’engage à préparer la commande dans les meilleurs délais. Le client sera averti de l'expédition de celle-ci par E-mail. PAIEMENT
Le paiement, exclusivement exprimé en Euros, s'effectue exclusivement en ligne sur le site sécurisé de la banque partenaire de "JEAN CHATEL". Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les cartes présentant le sigle CB, portant la marque VISA, MASTERCARD, ainsi que la carte AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE et toutes celles homologuées par le GIE CB sont acceptées. Si le paiement s’effectue par carte VISA ou MASTERCARD, le client doit donner le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Si le paiement s’effectue par carte AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, le client doit donner le numéro de la carte ainsi que sa date de validité.
Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le prix en Euros exprimé le jour de la commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site "JEAN CHATEL" utilise un service de paiement sécurisé des articles vendus à distance assuré par la TRANS BRED de la BRED, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) circulant sur le réseau Internet.
Afin d’effectuer une vérification d’identité et d’adresse de facturation lors d’une commande, Pour les livraisons hors de la Zone Euros, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires resteront à la charge exclusive du client.
Pour plus d'informations, "JEAN CHATEL" invite le client à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour payer et des services douaniers compétents en ce qui concerne les frais de douane. PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
"JEAN CHATEL" vous invite à imprimer votre bon de commande qui vous servira en cas de remboursement. L'archivage des bons de commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. LIVRAISON
Les articles sont livrés par CHRONOPOST ou tout autre transporteur choisi par "JEAN CHATEL" dans un délai moyen observé de 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre "JEAN CHATEL", ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les chemises objet de la livraison sont systématiquement accompagnées dans leur emballage d'un livret d'entretien qui fournit au client les informations utiles.
Les articles voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "JEAN CHATEL" qui les accompagne etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le client devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à "JEAN CHATEL" à l'adresse suivante :
JEAN CHATEL – 29 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit pour cela de retourner ces articles avec la facture dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : JEAN CHATEL– SERVICE VENTE EN LIGNE – 29 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS.
Les frais d'expédition des articles retournés vers "JEAN CHATEL" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L. 121-20.1 du code de la consommation. En aucun cas, le remboursement ne pourra être demandé et effectué dans l'une des boutiques "JEAN CHATEL". RESPONSABILITE
"JEAN CHATEL", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site marchand de "JEAN CHATEL" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "JEAN CHATEL".
Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de "JEAN CHATEL". Tout lien devra être retiré sur simple demande de "JEAN CHATEL". DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir la confirmation de sa commande mais aussi des informations sur les offres promotionnelles "JEAN CHATEL", ainsi que sur les évènements Via Internet et en boutique. "JEAN CHATEL" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées
Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "JEAN CHATEL " par E-mail à l'adresse suivante : ou par courrier à l'adresse suivante : JEAN CHATEL 29 Rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS (France).
De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par E-mail ou courrier aux adresses ci-dessus indiquées.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux Tribunaux compétents du siège social de la Société nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation le client peut s'adresser à "JEAN CHATEL" par téléphone depuis la France au 01 44 78 80 78 et depuis l’étranger au + 33 1 44 78 80 78, par E-mail à l'adresse suivante : jchatel@clubinternet.fr ou par courrier à l'adresse suivante : JEAN CHATEL SERVICE VENTE EN LIGNE – 29 Rue des Francs Bourgeois 75 004 (France) |
